Véhicules professionnels

Assurance et le malus auto en cas d’usage professionnel

L’assurance auto est un contrat obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules terrestres à moteur en France. Cependant, il existe des situations dans lesquelles un conducteur peut être tenu de souscrire une assurance auto supplémentaire en raison de l’usage professionnel…

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Conducteur malussé : puis-je utiliser un véhicule de fonction ?

Le conducteur malussé est un conducteur qui a été impliqué dans un accident et dont la responsabilité a été établie. Il peut être tenu responsable du paiement des dommages causés par l’accident et être assujetti à une surcharge sur son…

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